Entre le contrat et la clôture

La société de titres

La société de titres La société de titres est responsable du traitement de l’achat et de la gestion de l’aspect financier de la transaction. La société de titres est souvent logée dans un cabinet d’avocats et s’occupe d’une grande variété de tâches, notamment de :

  • La vérification de la propriété
  • Obtenir une assurance titre, qui protège le propriétaire contre les réclamations.
  • Vérifier s’il y a des dettes (paiement de l’impôt foncier, charges bancaires ou d’entrepreneur, factures impayées dans la communauté…). Cela exclut les dettes auprès des entreprises de services publics (vous pouvez les vérifier avant ou pendant le réenregistrement).
  • Communiquer avec la banque, si l’acheteur a besoin d’un prêt
  • Préparer la liquidation
  • Rassembler tous les documents à signer par l’acheteur
  • Envoyer ces documents à l’acheteur, accompagnés d’informations concernant les étapes suivantes.
  • Régler les fonds après la clôture (transfert effectif de la propriété). Il s’agit non seulement du paiement au vendeur, mais aussi des paiements à la banque, à l’administration fiscale, à l’investisseur, à l’agent immobilier et, éventuellement, à l’assurance habitation, etc…

Vous êtes libre de choisir votre propre société de titres, ou nous pouvons vous recommander des sociétés avec lesquelles nous avons déjà bien travaillé.

Inspection du logement

L’acheteur a la possibilité de faire inspecter la maison par un professionnel. Vous avez le choix entre plusieurs formules complètes :

  • Inspection standard : vérification du fonctionnement des appareils, des installations, des fenêtres, du toit, etc…
  • Recherche de spores de moisissures : L’inspecteur prélève un échantillon d’air à l’extérieur de la maison et un ou plusieurs échantillons (selon la taille) à l’intérieur de la maison. Ces échantillons sont testés pour essayer de détecter la présence de spores de moisissures. Il y a toujours des spores de moisissures, mais le niveau mesuré à l’intérieur de la maison devrait généralement être inférieur ou égal au niveau extérieur, et certaines spores de moisissures agressives ne devraient pas être détectées du tout.
  • Test de dépistage du radon : Le radon est un gaz noble radioactif qui peut être piégé dans les matériaux de construction ou pénétrer par les fissures de la dalle du sol. Ce gaz peut provoquer des cancers. Le niveau de radon dans la maison est mesuré pendant deux jours, afin de vérifier si le seuil légal est dépassé.
  • Inspection des cloisons sèches chinoises : Pendant le boom de la construction entre 2002 et 2006, des plaques de plâtre de mauvaise qualité ont été importées de Chine. Par la suite, il s’est avéré que ces plaques sécrétaient des niveaux élevés de produits chimiques (y compris du sulfate). Ces substances peuvent causer des problèmes de santé et corroder les métaux des tuyaux et des systèmes de climatisation.
  • Animaux et champignons destructeurs du bois : Le bâtiment est inspecté, afin de rechercher des signes d’infestation par des termites ou des champignons qui s’attaquent au bois.
  • Inspection des digues : Il s’agit de l’inspection d’une digue et d’un quai d’accès pour bateaux.
  • Inspection du code du bâtiment : L’inspecteur vérifie si des modifications ont été apportées au bâtiment sans qu’un permis n’ait été déposé ou sans que les inspections requises par la loi n’aient été effectuées.

L’inspecteur prépare ensuite un rapport d’inspection complet sur les divers aspects. Pour les contrats d’achat normaux (non AS-IS), le vendeur est tenu d’éliminer tous les problèmes qui ont été classés comme „non fonctionnels“. Le vendeur peut également proposer à l’acheteur une réduction de prix (qui n’a pas à être acceptée).

Nous pouvons vous recommander plusieurs entreprises locales diligentes et nous les accompagnerons lors de l’inspection, afin de pouvoir constater de visu les problèmes éventuels.

Le deuxième acompte

Selon le contrat, un deuxième acompte est généralement dû 14 à 21 jours après la signature. L’acompte s’élève alors à environ 10 % du prix d’achat total. Le deuxième acompte est également versé sur le compte séquestre de la société de titres.

Demande de financement

Après la signature du contrat, la demande doit être soumise à la banque qui gère le financement dans les délais impartis (5 à 15 jours). Si vous envisagez d’acheter une maison, veuillez nous contacter bien avant votre voyage (au moins 4 semaines à l’avance). Nous pouvons vous fournir une fiche d’information de la banque indiquant les documents à apporter.

Demande d’adhésion à une association de copropriétaires

Presque toutes les communautés exigent des acheteurs qu’ils soumettent une demande d’adhésion à l’association des propriétaires après avoir signé un contrat d’achat. Cette demande comprend généralement les coordonnées de la personne à contacter ainsi que des informations sur la voiture et l’animal de compagnie. Certains établissements exigent également une lettre de recommandation d’amis et de connaissances, tandis que d’autres demandent un certificat de bonne conduite du ministère américain de la justice, voire une vérification des antécédents dans le pays étranger de provenance. La demande coûte en général entre 100 et 500 dollars.

La communauté a également besoin de vos coordonnées pour envoyer des invitations, des factures, etc…