Dernières étapes avant le transfert de propriété

Gestion de la propriété

Si vous n’êtes présent que de manière peu fréquente, vous devriez faire appel à un administrateur de biens. Ce dernier effectuera des contrôles réguliers de votre propriété pendant votre absence (la climatisation fonctionne-t-elle, y a-t-il des insectes dans la maison, la piscine et le jardin sont-ils correctement entretenus, etc…). Il s’occupera également du courrier, des réparations (après vous avoir consulté), des locataires et du nettoyage.

Nous travaillons avec plusieurs sociétés de gestion immobilière et nous serons ravis de vous mettre en contact avec elles.

Demande d’assurance

Avant le transfert de propriété, vous devez également souscrire une assurance pour la maison. L’assurance habitation couvre non seulement les dommages causés par un incendie, une tempête, un vol, etc… mais aussi la responsabilité civile. L’assurance habitation ne couvre pas les dommages dus aux inondations (montée des eaux). Pour cela, vous devez souscrire une assurance inondation à part.

Nous travaillons avec une agence d’assurance qui se fera un plaisir de vous proposer une formule d’assurance adaptée à vos besoins.

Les documents relatifs à l’assurance doivent être signés quelques jours avant la clôture de la vente. Cela vous permet d’inclure le montant de l’assurance dans le décompte de l’assurance titre que vous recevez quelques jours avant le transfert de propriété. Si le bien a plus de 5 ans, il est recommandé de soumettre un rapport d’inspection (rapport sur l’atténuation des effets du vent) à la compagnie d’assurance. Pour les appartements, vous pouvez généralement obtenir ce rapport d’inspection auprès de la société de gestion de la communauté. Et pour les maisons, vous pouvez obtenir une inspection pour environ 100 $. Dans de nombreux cas, l’inspection permet d’économiser 30 à 50 % de la prime d’assurance.

Règlement de l’achat et rapport de transfert de propriété

Environ 10 jours avant la clôture, la société de titres qui gère la propriété vous enverra les documents à signer ainsi que la déclaration de règlement proprement dite. Ce relevé contient tous les paiements à régler entre l’acheteur, le vendeur et les tiers.

Au bas de la page, l’acheteur va trouver le montant restant à verser à la société de titres avant le transfert de propriété. Le règlement inclue notamment les éléments suivants :

  • Prix d’achat
  • Partage de l’impôt foncier entre l’acheteur et le vendeur pour l’année en cours
  • Partage des frais de copropriété pour la période de paiement
  • Paiements à la communauté pour le transfert de propriété (frais de transfert)
  • Frais de règlement, d’assurance titre et d’enregistrement foncier
  • Coûts accessoires du prêt
  • Primes d’assurance, le cas échéant.

Ce dossier comprend également d’autres documents un peu moins importants. Nous sommes disponibles pour examiner ces documents avec vous physiquement ou par téléphone.

Tous les documents devront être signés et renvoyés à la société de titres par courrier électronique ou par télécopie. Cette étape ne nécessite pas d’originaux ni de passage devant le notaire. Seuls les documents de prêt doivent être notariés.

Il est maintenant temps de procéder au paiement final. Ce montant doit être reçu par la société de titres par virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.

Important : en règle générale, vous ne pouvez pas effectuer de virement à partir d’un compte bancaire américain, sauf si vous êtes présent en personne. Si vous transférez l’argent sur votre compte bancaire américain avant le transfert de propriété, assurez-vous que vous serez présent lors de la clôture ou que la banque sera en mesure d’effectuer un transfert sans que vous soyez présent.

Dernière vérification

La veille du transfert de propriété, il est recommandé de procéder à une nouvelle inspection de la maison. Le vendeur est tenu de maintenir la maison en bon état. Vous devez également vérifier que tous les éléments inclus dans le contrat se trouvent toujours dans la maison.